statut européen des associations
30/11/2008 00:00:00 -
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) passe à l'heure européenne. Et lance......: la place du dialogue civil, qu'elle juge largement insuffisant au niveau européen; le statut de l'association européenne (optionnel et complémentaire des statuts nationaux), qui permettrait de faciliter
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations
13/06/2014 13:12:12 -
Rôle du Fonds social européen (FSE)L’autorité de gestion du programme est le ministère chargé de l’E......) pour la coopération interrégionale de réseaux (un seul programme, confié à une autorité de gestion unique).La coopération européenne devrait se trouver améliorée par la création du statut de « Groupement européen
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... la vie des organisations. Bientôt complétée par une circulaire sur la mise en œuvre de la charte d’engagements réciproques [1], l’ordonnance relative à la simplification du régime des associations
30/06/2009 00:00:00 -
Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point s......Les associations nomment un commissaire aux comptes de manière volontaire ou obligatoire. Le point sur la nature et l'étendue de ses interventions. Loin d'être un « censeur » des comptes annuels
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... européenne les aides d'État (2) accordées aux associations. Un engagement pris par le gouvernement le 17 décembre dernier, lors de la deuxième conférence nationale de la vie associative. « On ne peut
08/12/2010 00:00:00 -
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait s...... en compte la montée en puissance du lucratif, la définition des services sociaux d'intérêt général (Ssig), le fait que l'Europe ne connaît pas l'association et son statut particulier que lui confère le droit
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... l’enfance (ASE). Les derniers chiffres de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) font état de 20 000 entrées dans le dispositif en 2023, soit les niveaux d’avant la crise Covid. Ensuite, au niveau européen
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... publics, au déploiement de « réponses massives et spécifiques pour l’hébergement et le logement », mais aussi à un accès aux droits élargi, permis par le statut de la protection temporaire, octroyé
08/05/2024 00:00:00 -
Mention dans la catégorie Innovations managériales. L’Établissement public Antoine Koenigswarter a c...... de l’accompagnement des victimes, ce n’est pas de notre responsabilité. Mais nous ne pouvons pas détourner le regard : nous pouvons les orienter vers la justice, les associations, etc. » Et d’argumenter : « C’est
28/06/2023 00:00:00 -
Troyes (Aube). Au travers d’ateliers artistiques ou à visée professionnelle, Dynamo aide des jeunes ......, ce vendredi matin ensoleillé de juin. À pied, à vélo, un à un, sept garçons et une fille font leur entrée dans l’enceinte de Dynamo. Ce service d’accompagnement présent à Troyes est porté par l’association
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec......, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, qui transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et renforce les dispositifs initiés par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 [1]. Elle comporte
20/05/2023 00:00:00 -
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pou....... Le Conseil de l’Europe a dénoncé récemment la violation par la France de la Charte sociale européenne. Quelle réponse à cette critique ? Geneviève Darrieussecq. La Conférence nationale du handicap (CNH
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p......, l’association Foyer Notre-Dame accompagne certains de ces enfants venus d’ailleurs au sein du Réseau d’accueil solidaire pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) [4]. Tous volontaires
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... une nuit de répit, puis les loger ? Comment leur ouvrir les droits attachés à la protection temporaire [1], statut juridique mis en œuvre par l’Union européenne pour la première depuis sa création
26/10/2022 01:00:00 -
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep...... pour veiller à la cohérence des interventions, complète Jean-Paul Raymond, délégué général à la Prospective et à la Stratégie des territoires à l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé
23/12/2010 00:00:00 -
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décemb...... Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... est l’opérateur qui le déploie partout en France à travers un guichet unique. Quelles structures éligibles ? Les structures concernées sont de tous types : associations, coopératives, entreprises agréés Esus
05/05/2021 00:30:00 -
Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... par l’association Habitat et Humanisme. Situé dans une petite impasse de Decazeville, l’établissement aveyronnais prend en charge des réfugiés originaires de Syrie, d’Afghanistan, du Soudan, d’Érythrée… Il dispose
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so......Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité sont bien décidées à ne pas se laisser dénaturer. Réfutant toute instrumentalisation